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Annonceurs, vous achetez des clés USB, mais payez-vous la SORECOP ?

Le 12/09/2017

Il existe une contribution obligatoire sur les clés USB : si vous achetez une clé dans un magasin ou sur un site français à titre personnel, la contribution est incluse. Il doit en être de même si vous achetez une clé publicitaire.

Savez-vous que la clé USB est soumise en France à une contribution obligatoire,due à des fins de copie privée (défense des artistes et de leurs ayant-droit) sur les produits qui peuvent stocker des informations, musiques,vidéo : la SORECOP ?

Votre fournisseur doit la faire apparaitre sur devis et facture.

Si elle n'apparait pas et si de ce fait vous ne l'avez pas payée, il vous appartient, afin de ne pas être hors la loi, de la déclarer et la régler à Copie France.