Fédération française des professionnels
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REGLEMENTATION

REACH

Le règlement communautaire REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substance Chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007 (Règlement CE n°1907/2006 du 18 décembre 2006, JOUE L396 du 30 décembre 2006). Ce règlement vise à mettre en place un système unique d’enregistrement , d’évaluation et d’autorisation des substances et préparations chimiques au sein de l’Union Européenne.

Ce règlement fixe les devoirs et les obligations des fabricants, des importateurs et des utilisateurs en aval des substances telles quelles et des substances contenues dans des préparations ou des articles. Il est fondé sur le principe que le secteur doit produire, importer ou utiliser des substances ou les mettre sur le marché de façon responsable et avec la prudence nécessaire pour éviter, dans des conditions raisonnablement prévisibles, les effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.

En vertu de REACH, toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an et par fabricant ou importateur, doivent faire l’objet d’une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs.

Pour + d’information http://reach-info.ineris.fr/reglementation-reach

Dernière mise à jour de la liste candidate : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table