Fédération française des professionnels
de la communication par l'objet

REGLEMENTATION

Contribution DEEE

La DIRECTIVE DEEE (Déchets équipements électriques et électroniques)

Les fabricants et les importateurs d’équipements électroniques et électriques sont dans l’obligation de prendre en charge les coûts de ramassage et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques, conformément à la directive européenne WEEE.

Ils doivent donc régler la contribution auprès d'un éco-organisme agrée.

Votre facture doit mentionner le prix de la contribution, sans quoi c’est à vous, acheteur, de payer directement cette contribution à un éco organisme agrée.

Les produits que vous avez achetés doivent porter le pictogramme :