Fédération française des professionnels
de la communication par l'objet

REGLEMENTATION

RoHS

La Directive Européenne RoHS * (2011/65/CE) DU 8 JUIN 2011, effective depuis janvier 2013, vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses, le plomb à 0,1%, le mercure à 0,1%, le cadmium à 0,01%, le chrome hexavalent à 0,1%, les polybromobiphényles (PBB)  à 0,1% et les polrybromodiphényléthers (PBDE) à 0,1%, dans les équipements électroniques et électriques.

La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens et s'applique à huit catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) :

Tout nouveau produit mis sur le marché dans l’Union Européenne, qu’il soit importé ou fabriqué dans l’union, doit être conforme à cette directive. Plusieurs révisions ont été adoptées, élargissant le nombre d’appareils électriques concernés.

Les produits concernés par cette directive doivent, outre les coordonnées du fabricant ou metteur sur le marché, porter les pictogrammes :

Vous pouvez demander un document prouvant que le produit que vous acheté est bien conforme à la réglementation RoHS.

*RoHS est l'acronyme de 'Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment'. Elle est complétée par la directive de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE) qui vise à homogénéiser les règlementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le « principe de responsabilité du producteur »