Fédération française des professionnels
de la communication par l'objet

REGLEMENTATIONS ET CONTRIBUTIONS

Les jouets

La réglementation applicable aux jouets

Certains jouets sont des objets publicitaires ou certains objets publicitaires sont considérés comme des jouets.

Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010. Ces textes transposent la nouvelle directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets qui est entrée en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013 pour les exigences spécifiques à la chimie.

Pour faciliter l’application des textes réglementaires, des normes dites harmonisées avec les textes réglementaires ont été développées. Elles donnent présomption de conformité, c’est-à-dire que tout produit conforme aux normes respecte nécessairement la réglementation. Toutes les informations sur ces normes peuvent être obtenues sur le site d’AFNOR.

Les normes applicables sont disponibles dans la communication de la Commission publiée au JOUE du 13/11/2015.

Analyse de risques et évaluation de la conformité des jouets

Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers.

De plus, toujours avant la mise sur le marché, le fabricant doit soumettre son jouet à une procédure d’évaluation de la conformité. On entend par « évaluation de la conformité » le processus par lequel le fabricant établit que son jouet respecte les exigences réglementaires en matière de sécurité.