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La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la 2FPCO ou de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

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La 2FPCO se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la 2FPCO, des membres de son réseau, ou de ses employés.

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Données personnelles :

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Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la 2FPCO ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.

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Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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